Nos Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AKOMA au capital social de 1€ dont le siège social est implanté à 38 rue Théodore Lenotre B202 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 89367273300019 gérant le site Spiruline Pas Cher à l’adresse https://spirulinepascher.fr ci-après dénommée “spirulinepascher et, d’autre part, par toute individu physique ou morale voulant procéder à un achat via le site internet Spiruline Pas Cher à l’adresse https://spirulinepascher.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à déterminer les relations contractuelles entre Spiruline Pas Cher et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site internet https://spirulinepascher.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance en amont de sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur mentionne d’une part que l’achat de produits sur le site Spiruline Pas Cher à l’adresse https://spirulinepascher.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AKOMA conserve la possibilité de changer à tout instant ces conditions de ventes, pour respecter toute nouvelle réglementation ou dans l’objectif d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Spiruline Pas Cher à l’adresse https://spirulinepascher.fr de la société AKOMA, dans la limite des stocks disponibles. La société AKOMA se réserve le droit de changer à tout instant l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Spiruline Pas Cher à l’adresse https://spirulinepascher.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout modification du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AKOMA se réserve le droit de changer ses prix à tout instant, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix mentionnés ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,95 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Spiruline Pas Cher à l’adresse https://spriulinepascher.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il veut commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces données. La société AKOMA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs phases, avec 1 mode de paiement :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Vivawallet) : l’acheteur choisit les produits qu’il veut commander dans le « panier », change si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur sélectionne le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ».

La phase suivante lui propose de vérifier la globalité des données, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Vivawallet pour renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé et réalisé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des informations transmises et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AKOMA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur a besoin de contacter la société AKOMA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AKOMA 38 rue Théodore Lenotre – B202 31500 TOULOUSE ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@akoma.fr, soit par téléphone au 05 82 95 43 04

Article 5. Réserve de propriété

La société AKOMA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse mentionnée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes sont réalisés par GLS, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont délivrés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AKOMA pourra transmettre par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou à sa demande en point Mondial Relay. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à partir de l’instant où les articles quittent les locaux de la société AKOMA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou de litige, toute protestation doit être réalisée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les envois, la société AKOMA ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boite aux lettres du client (si GLS déclare le colis comme « livré »), seule la déclaration de GLS fait foi.

Si GLS retourne un colis pour le motif, faisant foi : Le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée, ou adresse introuvable ou colis non retiré en point relais le client recevra un avoir (des frais d’achats / hors frais de port réels réglés par Akoma à GLS pour l’expédition et les frais de retour facturés par GLS à Akoma) et devra repasser sa commande sur le site (ou par mail) et corriger son adresse, les frais de port seront alors à sa charge.

Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

Si le client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres, la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de GLS  dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni remboursement si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis. Veillez à prendre en photos le colis et produits endommagés et de nous les faire parvenir à commandes@akoma.fr pour faire valoir ce que de droit.

Article 8. Garantie

Tous les produits transmis par la société AKOMA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AKOMA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être réalisés par voie postale à l’adresse suivante : AKOMA 38 rue Théodore Lenotre – B202 31500 TOULOUSE, dans un délai de trente jours précédant la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société AKOMA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte d’informations, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Spiruline Pas Cher à l’adresse https://spirulinepascher.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AKOMA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société AKOMA s’engage à préserver la confidentialité des données transmises par l’acheteur, qu’il serait amené à fournir pour l’utilisation de certains services. Toute donnée le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de changement et de suppression des données le concernant. Il peut en faire la demande à tout instant par courrier à l’adresse suivante : AKOMA 38 rue Théodore Lenotre – B202 31500 TOULOUSE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

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